Chantier bloqué par la météo : les 7 démarches à faire immédiatement
Plan d'action complet pour sécuriser le site, justifier l'arrêt et obtenir l'indemnisation. À garder sous le coude.
Sommaire de l'article
- 1. Sécuriser le chantier
- 2. Notifier l'arrêt aux équipes — par écrit
- 3. Renseigner le journal de chantier
- 4. Notifier le maître d'ouvrage sous 48 h
- 5. Obtenir le justificatif météo officiel
- 6. Déclarer l'arrêt à la CIBTP
- 7. Verser l'indemnité 75 % aux salariés
- Ce qu'il ne faut surtout PAS faire
- Exemple : ce que rapporte une démarche bien menée
Vent à 80 km/h, gel persistant, pluie battante depuis 48 h : le chantier est à l'arrêt. Les heures qui suivent sont décisives. Bien menées, elles sécurisent l'indemnisation CIBTP, neutralisent les pénalités contractuelles et préservent la relation avec le maître d'ouvrage. Mal menées, elles peuvent coûter plusieurs milliers d'euros. Voici les 7 démarches à enclencher immédiatement, dans l'ordre.
1. Sécuriser le chantier
Avant toute paperasse, mettre le site hors de danger. Verrouiller la grue en position girouette, arrimer les matériaux légers, ranger l'outillage électroportatif, baliser les zones glissantes, fermer les coffrets électriques. C'est aussi une obligation au titre de la responsabilité civile : un échafaudage qui s'effondre faute d'avoir été démonté coûte plus cher que trois jours d'arrêt.
2. Notifier l'arrêt aux équipes — par écrit
L'arrêt prononcé oralement doit être confirmé par écrit (SMS groupé, mail) le jour même. Préciser : motif, date, heure, durée prévisionnelle, conditions de reprise. Cette trace écrite est la première pièce du dossier CIBTP et la première preuve face à un litige ultérieur sur le motif d'absence.
3. Renseigner le journal de chantier
Le journal de chantier est la mémoire du dossier. Y porter : date et heure d'arrêt, motif détaillé (« rafales mesurées 78 km/h, impossibilité couverture zinc »), liste des compagnons concernés, photos datées (eau stagnante, congères, dégâts), nom du chef de chantier décideur. Sans cette traçabilité, toute contestation devient quasi indéfendable.
4. Notifier le maître d'ouvrage sous 48 h
C'est l'étape la plus souvent négligée — et la plus coûteuse à oublier. Notifier le MOA par lettre recommandée avec AR ou mail recommandé (eIDAS) dans les 48 h, en visant l'article du marché qui prévoit la suspension des délais en cas d'intempéries. Cette notification interrompt le calcul des pénalités sur la période et ouvre droit, le cas échéant, à un avenant de délai.
5. Obtenir le justificatif météo officiel
Sans pièce météo opposable, ni la CIBTP ni le maître d'ouvrage ne peuvent vous croire sur parole. Le justificatif doit porter sur la commune exacte du chantier et les dates précises de l'arrêt, mentionner les paramètres pertinents (vent, pluie, température), citer la source (Météo-France) et être daté. Un certificat délivré par un prestataire utilisant les données officielles est immédiatement recevable.
6. Déclarer l'arrêt à la CIBTP
La déclaration se fait via l'extranet de la caisse régionale, dans un délai en général de 30 jours. Renseigner : numéro de chantier, dates et heures d'arrêt, liste nominative des salariés et heures perdues. Joindre le justificatif météo, la notification MOA, et toute pièce utile (photos). Un dossier complet est traité sous 4 à 8 semaines ; un dossier incomplet est gelé jusqu'à régularisation.
7. Verser l'indemnité 75 % aux salariés
Ne pas attendre le remboursement de la caisse pour payer. L'indemnité doit figurer sur le bulletin de paie du mois en cours, à hauteur de 75 % du salaire horaire de référence, pour chaque heure perdue après la 1ʳᵉ heure de carence. Le remboursement CIBTP arrive ensuite, en différé.
Ce qu'il ne faut surtout PAS faire
- Ne pas tracer l'arrêt par écrit : pas de preuve, pas d'indemnisation.
- Attendre la fin du chantier pour réclamer le justificatif météo : risque de hors-délai CIBTP.
- Faire travailler une partie de l'équipe sur le chantier interrompu : compromet l'arrêt collectif.
- Confondre intempérie et force majeure dans la notification au MOA.
- Oublier la notification 48 h au maître d'ouvrage : pénalités difficilement contestables ensuite.
Exemple : ce que rapporte une démarche bien menée
Chantier de 250 000 € HT, 5 compagnons à 16 €/h, base 7 h, arrêt de 4 jours pour vent fort. Démarches enclenchées en moins de 24 h : déclaration CIBTP complète, notification MOA, certificat météo. Résultat : 1 680 € versés aux salariés et remboursés par la CIBTP (hors carence), 5 000 € de pénalités contractuelles neutralisées, planning officiellement décalé sans surcoût. Coût net pour l'entreprise : la seule carence horaire, soit 80 €.
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