Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site certi-meteo.fr et commandez un document, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NOVAPEAK, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 061 455. CertiMétéo est une marque exploitée par NOVAPEAK.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@certi-meteo.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation
Vos données sont collectées lors de la commande (formulaire « Vos coordonnées »), lors du paiement, lorsque vous demandez un modèle de document par email, lorsque vous utilisez l'espace client et, si vous nous écrivez, par email. Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Commande, production et livraison de vos documents
- Finalités
- Enregistrer votre commande, interroger les données climatologiques de Météo-France pour la commune et la période choisies, générer votre document PDF, vous l'adresser par email et vous permettre de le télécharger ; gérer, le cas échéant, votre abonnement aux relevés mensuels.
- Données concernées
- Prénom, nom, adresse email, qualité (particulier ou professionnel), adresse postale (rue, code postal, ville) ; pour les professionnels : raison sociale, numéro SIRET et, si vous le renseignez, numéro de TVA intracommunautaire. Détails de la commande : commune (nom et code INSEE), date ou période, phénomène(s), seuils et plage horaire choisis, critères d'intempéries de votre marché et référence de la clause correspondante, nom de société et nom de chantier si vous souhaitez les faire figurer sur le document, montant, statut et dates de la commande. Le document PDF mentionne votre nom ou votre raison sociale.
- Base légale
- Exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- Données client et de commande : pendant la relation commerciale, puis archivage pendant 5 ans à compter de votre dernière commande, à des fins de preuve. Fichier PDF : supprimé automatiquement de notre espace de stockage 7 jours après sa génération ; le lien de téléchargement cesse alors de fonctionner. Le document reste ensuite disponible depuis sa page de vérification (voir « Vérification des documents par QR code ») et depuis votre espace client. Pensez néanmoins à enregistrer votre document.
Paiement, facturation et comptabilité
- Finalités
- Encaisser le paiement de votre commande ou de votre abonnement, émettre la facture, suivre les paiements échoués ou annulés, prévenir la fraude et tenir notre comptabilité.
- Données concernées
- Nom ou raison sociale, adresse email, adresse de facturation, montant, identifiants techniques attribués par Stripe (client, session de paiement, paiement, abonnement). Vos données de carte bancaire sont saisies directement dans le module de paiement sécurisé de Stripe intégré à la page : NOVAPEAK n'y a jamais accès et ne les conserve pas.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; respect de nos obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) ; intérêt légitime à prévenir la fraude au paiement (art. 6.1.f).
- Durée de conservation
- Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce). Identifiants de paiement : même durée que les données de commande.
Emails liés à votre commande
- Finalités
- Vous envoyer l'email de mise à disposition de votre document (avec son lien de téléchargement), conserver la preuve de cet envoi et gérer les adresses en erreur ou les demandes de désinscription ; vous envoyer le lien de connexion à votre espace client lorsque vous le demandez.
- Données concernées
- Adresse email, nom ou raison sociale, contenu de l'email (commune, période, phénomène, référence du document, lien de téléchargement), statut et date d'envoi, jeton de désinscription, signalements de rebond ou de plainte.
- Base légale
- Exécution du contrat pour l'envoi du document ; intérêt légitime pour la preuve d'envoi, la bonne distribution des emails et le support (art. 6.1.f).
- Durée de conservation
- Journal des envois : 12 mois. Liste d'opposition (désinscriptions, rebonds, plaintes) : 3 ans à compter de l'inscription sur cette liste.
Les emails de conseils et d'offres ne sont envoyés qu'aux personnes qui l'ont accepté (voir « Envoi des modèles de documents et offres »). CertiMétéo n'envoie pas de relance de panier abandonné.
Espace client
- Finalités
- Vous permettre de retrouver et de télécharger les documents commandés avec votre adresse email, de gérer vos suivis de chantier et, si vous le souhaitez, d'enregistrer le profil de votre entreprise pour l'en-tête de vos documents personnalisés.
- Données concernées
- Adresse email (identifiant du compte), dates de création et de connexion ; commandes et suivis de chantier rattachés à cette adresse ; profil entreprise si vous le renseignez : raison sociale, adresse, SIRET, coordonnées, couleur et logo (image PNG ou JPEG de taille limitée), critères d'intempéries et horaires de vos chantiers. La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à votre adresse : aucun mot de passe n'est enregistré.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
- Durée de conservation
- Tant que le compte est utilisé, puis 3 ans après la dernière connexion ; vous pouvez demander la suppression du compte et du profil entreprise à tout moment. Les données de commande suivent leur propre durée (ci-dessus).
Vérification des documents par QR code
- Finalités
- Permettre à la personne à qui vous remettez un document (assureur, maître d'ouvrage, expert…) d'en vérifier l'authenticité et d'en retrouver l'original, grâce au code et au QR code imprimés sur le document.
- Données concernées
- Les informations figurant sur le document (nom ou raison sociale, chantier, commune, station, période, mesures et résultats), conservées sous forme compressée avec une empreinte d'intégrité (SHA-256). Elles sont consultables par toute personne qui saisit le code du document ou scanne son QR code ; le code est aléatoire et ne peut pas être deviné.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à garantir l'authenticité des documents émis (art. 6.1.f).
- Durée de conservation
- Même durée que les données de commande.
Envoi des modèles de documents et offres
- Finalités
- Vous adresser par email le modèle de document que vous demandez sur le site ; si vous l'avez accepté, vous envoyer environ 15 minutes plus tard un code de réduction, puis, occasionnellement, des conseils et offres de CertiMétéo. Limiter les demandes abusives.
- Données concernées
- Adresse email, modèle demandé, page d'origine de la demande, date ; votre accord ou refus pour les conseils et offres, avec le texte exact qui vous a été présenté (case non cochée par défaut) ; code de réduction attribué (à usage unique, valable 7 jours) ; empreinte non réversible de votre adresse IP (HMAC-SHA-256), qui ne permet pas de retrouver l'adresse et sert uniquement à limiter les abus.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande pour l'envoi du modèle (art. 6.1.b) ; consentement pour les conseils, offres et code de réduction (art. 6.1.a du RGPD et art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque email ; intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6.1.f).
- Durée de conservation
- 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. En cas de désinscription, votre adresse est seulement conservée sur notre liste d'opposition (3 ans) afin de ne plus vous écrire.
Suivi du parcours de commande et des paiements
- Finalités
- Vérifier le bon déroulement du parcours de commande (statistiques internes de transformation), détecter les incidents de paiement et pouvoir vous assister en cas de difficulté.
- Données concernées
- Étape franchie (validation de la commande, ouverture, succès, échec ou annulation du paiement, confirmation de l'envoi), adresse email saisie lors de la commande pour certaines étapes, identifiants de commande et de session de paiement, montant, codes d'erreur de paiement, date et heure ; remise, ouverture de l'email et clic sur son lien lorsque notre prestataire d'envoi nous les signale ; ouverture du lien de téléchargement du document (date, type d'appareil, navigateur). Si vous avez accepté la mesure d'audience, les identifiants de visite décrits ci-dessous sont joints à ces évènements, ce qui relie votre parcours sur le site à votre commande.
- Base légale
- Intérêt légitime à fiabiliser le service, à prouver la mise à disposition du document et à assister les clients (art. 6.1.f) ; consentement pour le rattachement du parcours de visite (art. 6.1.a).
- Durée de conservation
- 12 mois à compter de l'évènement ; ouvertures du lien de téléchargement : même durée que les données de commande (preuve de livraison).
Mesure d'audience du site
- Finalités
- Connaître la fréquentation du site (pages vues, temps passé, provenance des visites, type d'appareil, étapes atteintes dans le parcours de commande) pour l'améliorer. Mesure réalisée par nos soins, sans aucun outil tiers.
- Données concernées
- Page consultée, date et heure, temps passé, site ou campagne d'origine (référent, paramètres utm, présence d'un identifiant de clic publicitaire), type d'appareil, navigateur, système, langue, largeur d'écran, pays et ville déduits par notre hébergeur. Aucune adresse IP n'est conservée. Identifiant de visite propre à l'onglet (renouvelé après 30 minutes d'inactivité) ; identifiant de visiteur durable seulement si vous acceptez la mesure d'audience.
- Base légale
- Intérêt légitime à mesurer la fréquentation (art. 6.1.f) pour les statistiques anonymes ; consentement (art. 6.1.a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) pour l'identifiant de visiteur durable.
- Durée de conservation
- 25 mois à compter de la visite, puis suppression automatique.
Demandes de contact et de devis
- Finalités
- Répondre à vos questions et à vos demandes de devis professionnels. Les formulaires des pages « Contact » et « Assurances » ne transmettent rien à nos serveurs : ils ouvrent votre propre messagerie avec un message pré-rempli adressé à contact@certi-meteo.fr. Nous ne recevons que l'email que vous choisissez d'envoyer.
- Données concernées
- Nom, adresse email, contenu du message ; pour une demande de devis : entreprise, SIRET, téléphone, volume estimé et besoins.
- Base légale
- Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) ; mesures précontractuelles prises à votre demande pour un devis (art. 6.1.b).
- Durée de conservation
- Le temps de traiter votre demande, puis 3 ans à compter de votre dernier contact s'agissant des prospects professionnels.
Recherche de la commune et géolocalisation facultative
- Finalités
- Trouver la commune concernée par votre demande et les stations Météo-France les plus proches.
- Données concernées
- Le texte saisi dans le champ de recherche est envoyé directement par votre navigateur au service public geo.api.gouv.fr (opéré par l'État), qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Si vous utilisez le bouton de détection automatique, votre navigateur vous demande d'abord l'autorisation de partager votre position ; les coordonnées sont alors transmises uniquement à geo.api.gouv.fr pour identifier la commune. Nos serveurs ne reçoivent que la commune retenue et les coordonnées de son centre, jamais votre position précise.
- Base légale
- Consentement pour la géolocalisation (art. 6.1.a), que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment dans les réglages de votre navigateur ; mesures précontractuelles pour la recherche de commune (art. 6.1.b).
- Durée de conservation
- Votre position n'est pas conservée. La commune retenue suit la durée des données de commande.
Sécurité et fonctionnement technique du site
- Finalités
- Diffuser le site, le protéger contre les attaques et les robots malveillants, diagnostiquer et corriger les erreurs.
- Données concernées
- Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages et ressources demandées, date et heure, messages d'erreur techniques.
- Base légale
- Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f).
- Durée de conservation
- 12 mois maximum, sauf durée plus courte appliquée par nos prestataires techniques.
Caractère obligatoire des données. Le prénom, le nom, l'adresse email et l'adresse postale (rue, code postal, ville) sont obligatoires pour passer commande, ainsi que la raison sociale et le numéro SIRET pour les professionnels : sans eux, nous ne pouvons ni produire, ni livrer, ni facturer votre document. Le numéro de TVA intracommunautaire, les noms de société et de chantier et la géolocalisation sont facultatifs.
À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de NOVAPEAK et aux prestataires ci-dessous, qui agissent pour notre compte (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation / transferts |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement et diffusion du site, exécution des fonctions serveur | Adresse IP, données de connexion, contenu des échanges avec le site | États-Unis (réseau mondial de serveurs) |
| Supabase, Inc. | Base de données, stockage privé des documents PDF, file d'attente des emails, authentification de l'espace client et de l'espace d'administration | Données de commande, de facturation et d'envoi des emails | Serveurs à Paris (Union européenne) ; société établie aux États-Unis, transferts possibles |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, abonnements, factures, prévention de la fraude | Identité, email, adresse de facturation, données de paiement | Irlande ; transferts possibles vers Stripe, Inc. (États-Unis) |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des emails (documents, liens de connexion, modèles et offres) | Adresse email, nom ou raison sociale, contenu et statut des emails | États-Unis |
Pour certaines finalités qui lui sont propres (prévention de la fraude, obligations réglementaires applicables aux services de paiement), Stripe agit en qualité de responsable de traitement distinct : voir sa politique de confidentialité.
Peuvent également recevoir certaines données :
- Météo-France, auprès de qui nous commandons les données climatologiques : nous lui transmettons uniquement l'identifiant d'une station météorologique et une période ; aucune donnée personnelle ne lui est communiquée.
- geo.api.gouv.fr (service public de l'État), qui reçoit directement de votre navigateur vos recherches de commune et, si vous l'autorisez, votre position (voir ci-dessus).
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige, et, le cas échéant, nos conseils soumis au secret professionnel (expert-comptable, avocat), dans la limite de leur mission.
- Les personnes ou organismes auxquels vous choisissez vous-même de remettre votre document (assureur, maître d'ouvrage, caisse de congés intempéries, juridiction…).
4. Transferts hors de l'Union européenne
Plusieurs de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent accéder aux données depuis ce pays (Netlify, Supabase, Stripe, Resend). Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sociétés qui y ont adhéré, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité supplémentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@certi-meteo.fr.
5. Cookies et autres traceurs
À ce jour, le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager, pixels de réseaux sociaux…) et aucun traceur de profilage. Les traceurs déposés sur votre terminal sont nécessaires au fonctionnement du site ou au paiement, ou servent à notre propre mesure d'audience. Seul l'identifiant de visiteur durable (cm_vid) requiert votre accord, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment via « Gestion des cookies » en bas de page.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| cm_consentement (stockage local et cookie) | CertiMétéo | Mémoriser vos choix en matière de cookies | 13 mois |
| __stripe_mid, __stripe_sid | Stripe, uniquement à l'ouverture du module de paiement | Sécuriser le paiement et prévenir la fraude | 1 an / 30 minutes |
| Cookies du formulaire de paiement intégré (domaines stripe.com) | Stripe | Fonctionnement et sécurité du formulaire de paiement | Selon la politique de Stripe |
| cm_consentement (cookie et stockage local) | CertiMétéo | Mémoriser vos choix en matière de cookies | 13 mois |
| cm_sid (stockage de session du navigateur) | CertiMétéo | Mesure d'audience : regrouper les pages d'une même visite, pour des statistiques de fréquentation uniquement | Fermeture de l'onglet (renouvelé après 30 min d'inactivité) |
| cm_vid (stockage local du navigateur), avec votre accord | CertiMétéo | Mesure d'audience : reconnaître un visiteur qui revient et relier son parcours à sa commande | 13 mois |
| Session de connexion (stockage local du navigateur, clé « sb-…-auth-token ») | CertiMétéo (Supabase) | Maintenir votre connexion à l'espace client (ou à l'espace d'administration) ; déposée uniquement après connexion | Jusqu'à la déconnexion |
Mesure de fréquentation. Nous mesurons nous-mêmes l'audience du site : les données sont envoyées à nos seuls serveurs, ne servent qu'à des statistiques et ne sont ni recoupées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers, sauf si vous acceptez la mesure d'audience, auquel cas votre parcours de visite peut être relié à votre commande (section 2). Elles sont supprimées après 25 mois.
Polices de caractères. Les polices du site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un service tiers.
Paramétrage. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies de Stripe peut toutefois empêcher le paiement.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :
- échanges chiffrés entre votre navigateur et le site (HTTPS) ;
- base de données à accès restreint et documents PDF stockés dans un espace privé, accessible uniquement par nos serveurs ;
- liens de téléchargement signés cryptographiquement (HMAC-SHA-256), impossibles à deviner, et valables 7 jours ; codes de vérification aléatoires de 10 caractères ;
- connexion à l'espace client par lien à usage unique envoyé à votre adresse, sans mot de passe à retenir ni à protéger ;
- paiement traité par Stripe, prestataire certifié PCI DSS : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ;
- espace d'administration protégé par authentification et réservé au personnel habilité.
Le lien de téléchargement reçu par email donne accès à votre document à toute personne qui le détient : ne le transmettez qu'à des personnes de confiance. De même, le code et le QR code imprimés sur le document permettent à toute personne qui détient le document d'en consulter le contenu sur notre site : c'est leur fonction. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie (art. 15).
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16). Un document déjà émis n'est pas modifié (voir les CGV).
- Effacement : obtenir la suppression de vos données (art. 17), sous réserve de celles que nous devons conserver pour respecter une obligation légale, notamment comptable, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données (art. 18).
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans justification, à une éventuelle prospection commerciale (art. 21).
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable (art. 20).
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à la géolocalisation ou aux conseils et offres (lien de désinscription présent dans chaque email), sans effet sur les traitements antérieurs.
- Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@certi-meteo.fr ou par courrier à NOVAPEAK, 60 rue François Ier, 75008 Paris, en précisant l'adresse email utilisée lors de votre commande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois (art. 12 du RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Mineurs
Le service s'adresse aux particuliers majeurs et aux professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
9. Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de prestataire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour : 21 novembre 2026.