Canicule au travail : obligations employeur, droits salarié et seuils 2026

Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et leurs conséquences au travail sont devenues un sujet majeur de santé-sécurité : malaises, coups de chaleur, accidents sur chantier, productivité dégradée. Depuis le décret du 27 mai 2024, les obligations de l'employeur ont été nettement renforcées, en particulier dans le BTP. Ce guide fait le point sur le cadre légal, les seuils à connaître, le droit de retrait du salarié et les justificatifs météo à conserver en cas de contentieux.

Le cadre légal en 2026

L'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n° 2024-458 du 27 mai 2024, entré pleinement en application en 2025, a précisé pour la première fois les obligations spécifiques en cas d'exposition aux fortes chaleurs, applicables à tous les secteurs avec un renforcement pour le BTP.

Quels seuils de température prendre en compte ?

Aucun seuil unique « universel » n'est inscrit dans le Code du travail. Les références opérationnelles combinent la vigilance Météo-France, les recommandations de l'INRS et les seuils sectoriels.

Le droit de retrait du salarié

L'article L.4131-1 du Code du travail autorise le salarié à se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La canicule, lorsqu'elle est associée à une exposition réelle (extérieur, atelier non ventilé, port de charges, EPI lourds) et à une vigilance orange ou rouge, entre dans le cadre.

Cas particulier du BTP

Le BTP est le secteur le plus exposé : 12 décès par coup de chaleur en 2023 selon l'Assurance Maladie. Outre les obligations générales, le secteur dispose d'un régime d'indemnisation spécifique via la CIBTP (caisse de congés intempéries). L'arrêt pour intempéries chaleur, possible depuis l'élargissement du dispositif en juin 2024, permet aux salariés de percevoir une indemnité pour les heures non travaillées.

• Décision d'arrêt à la main de l'employeur, sur la base d'éléments objectifs (vigilance, mesures, ressenti).
• Déclaration à la caisse CIBTP avec justificatifs.
• Indemnité égale à 75 % du salaire horaire pour les heures perdues, dans la limite d'un plafond.
• Un relevé météo officiel est exigé pour sécuriser le dossier en cas de contrôle.

Responsabilité de l'employeur en cas de coup de chaleur

Un coup de chaleur survenu pendant le temps de travail est présumé accident du travail (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale). En cas de manquement avéré aux obligations de prévention, l'employeur s'expose à la reconnaissance d'une faute inexcusable, avec majoration de la rente versée à la victime ou à ses ayants droit, et à des poursuites pénales pour mise en danger d'autrui (article 223-1 du Code pénal). La preuve documentaire — DUERP à jour, mesures effectivement mises en place, relevés météo — est centrale.

Documents à conserver pour se protéger

1. 1DUERP intégrant l'évaluation chaleur, daté et signé.
2. 2Plan de prévention canicule (procédures, horaires, EPI, eau).
3. 3Traces d'information des salariés (affichage, mail, briefing).
4. 4Registre des températures relevées sur site quand pertinent.
5. 5Certificat météo officiel pour chaque journée où des mesures ont été prises (aménagement, arrêt, retrait).